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 la
nouvelle résidence principale ou la seconde
résidence doit être située à un
minimum de 70 km de l'ancien domicile principal,
la
demande de subvention et les pièces justificatives
doivent être communiquées dans le délai
maximal de 6 mois à partir de la date de prise
des nouvelles fonctions ou du changement de lieu de
travail au sein de l'entreprise,
le
demandeur doit être propriétaire ou locataire
de son logement sur le site d'arrivée dans le
délai maximal de 6 mois suivant la prise des
nouvelles fonctions,
droits
ouverts : chaque personne qui satisfait aux critères
a droit à l'aide financière à
un déménagement l'AIDE MOBILI-PASS®,
pas
d'obligation de passer par son employeur
ou par le collecteur 1% de son employeur car centralisation
des prêts au plan national,
un
même ménage ne peut en bénéficier
plus d'une fois tous les deux ans.
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